des

et

CONFERENCE

INSPECTEURS

AUDITEURS

TERRITORIAUX

Un réseau de professionnels des métiers de l'audit, du  risk management, de l'inspection au service des collectivités territoriales

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NOS MÉTIERS

AUDIT INTERNE

 

L'audit interne a pour but d'évaluer la capacité de toute organisation à identifier, caractériser et mesurer les risques associés à ses activités ainsi qu'à définir et conduire un projet dans la limite des risques soutenables. 

Par des tests ciblés ainsi que des contrôles sur place, l'audit interne vérifie la robustesse et l'efficience des dispositifs et mesures de contrôle mis en place pour assurer la maîtrise des principaux risques identifiés. 

L'audit formule des recommandations visant à la correction des déficiences constatées et s'assure de leur correcte exécution. 

A échéance régulière, l'audit interne délivre un degré de confiance dans la qualité de gestion de l'organisation présentant des garanties de fiabilité et d'objectivité suffisante pour guider l'action des instances de gouvernance et des différentes parties externes engagées. 

RISK MANAGEMENT

 

En contrepoint de la mise en place des fonctions d'audit interne, de nombreuses collectivités créent ou développent les fonctions associées de Risk Manager et de responsable du contrôle interne. 

D'une part, le Risk Manager identifie, analyse et évalue les risques majeurs pesant sur une organisation. 

Il prépare les arbitrages nécessaires sur le degré d'acceptabilité des risques identifiés et élabore les cartographies des risques de toutes natures, majeurs et métiers. 

Il contribue à la formalisation et au déploiement d'une politique de maîtrise des risques en cohérence avec les arbitrages réalisés. 

Il propose à la Direction générale ou à l'Exécutif de la collectivité des solutions optimisées de financement, lui permettant ainsi de poser des limites acceptables-notamment en termes de ressources-à la prise de risques de la collectivité et de coordonner la maîtrise de ces risques. 

Il participe à la diffusion de la culture du risque au sein de l'organisation. 

Le cas échéant, il élabore des scénarios de gestion de crise et contribue à leur mise en œuvre. 

Il s'assure du reporting auprès de l'ensemble des acteurs engagés et veille à la mise à disposition de l'ensemble des informations nécessaires au pilotage et au suivi des dispositifs de maîtrise des risques. 

CONTRÔLE INTERNE 

 

Le responsable du contrôle interne s'assure de la correcte maîtrise par la collectivité de l'ensemble des risques de manquement à toute obligation législative, réglementaire ou déontologique susceptible d'entraîner des sanctions judiciaires, administratives, financières et/ou une atteinte significative à son image.

 

A cet effet, il identifie les principaux points de vulnérabilité dans les chaînes de traitement concernées et pourvoit à la mise en œuvre de mesures de contrôle proportionnées au risque  identifié. 

Il vérifie en continu que ces mesures de contrôle permettent de maîtriser tout risque de non-conformité avec un degré maximal de fiabilité et de prévisibilité; il analyse les causes des dysfonctionnements éventuellement constatés et propose les mesures correctives les mieux appropriées. 

Indépendant de la sphère opérationnelle, il exerce un rôle d'information, de formation et de conseil vis-à-vis des agents des agents et de la gouvernance de la collectivité. 

Il lui revient de diffuser et promouvoir une culture de tolérance zéro envers tout évènement à même d'affecter les intérêts essentiels de la collectivité. 

En tant que besoin, il peut formuler des propositions tendant à améliorer l'efficience des moyens de contrôle déployés. 

Il rend compte de son action auprès du responsable de l'audit interne ainsi que- le cas échéant-auprès de tout auditeur externe habilité.

AUDIT DES FINANCEMENTS EUROPÉENS
 
En tant qu'autorités de gestion des programmes de la politique européenne de cohésion de la période 2014-2020, les Régions ont développé une expertise particulière de l'audit des opérations recevant des financements européens. 
Ces audits visent particulièrement à réduire et maîtriser le risque financier pesant sur le budget de l'Union du fait de l'octroi de ces aides. 
Ils sont conduits sous la supervision de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) ainsi que des instances communautaires en charge de l'audit externe. 

METIERS DE L'INSPECTION
Parallèlement aux travaux d'audit entièrement centrés sur l'analyse des systèmes existants, des missions d'inspection peuvent être prévues pour examiner les conditions de survenance de tout incident portant préjudice à la collectivité et déterminer sur ce fondement les responsabilités individuelles éventuellement engagées. 
Ces missions reposent sur la conduite d'enquêtes administratives, en amont d'éventuelles procédures disciplinaires et/ou pénales. 
Ces enquêtes administratives visent à établir la matérialité des faits, à rechercher les causes et conséquences des dysfonctionnements constatés et, le cas échéant, à apprécier le degré de responsabilité de tout acteur impliqué directement ou indirectement. 
Elles peuvent également amener à proposer toute mesure tendant à remettre en ordre la situation concernée ainsi qu'à prévenir tout dysfonctionnement similaire par la suite. 

Qui et combien sommes-nous ?

Journées nationales de la CIAT

Eurométropole de Strasbourg

Décembre 2016

La CIAT comprend à ce jour un peu plus d'une centaine de membres.

La moitié d'entre eux environ exercent une fonction dans le domaine de l'audit interne, soit en tant que Responsable de l'audit interne, auditeur senior ou auditeur junior. Certains sont en outre chargés de l'audit  des financements de la politique européenne de cohésion, en particulier dans les Régions qui ont la responsabilité de la mise en oeuvre de ces programmes.

L'autre moitié se partagent entre les métiers : 

- de l'Inspection générale (réalisation d'études et d'enquêtes administratives, suivi du RGPD, fonctions de déontologie, évaluation des politiques menées...) ;

- du risk management ;

- du contrôle interne et/ou du contrôle de gestion.

La CIAT est un lieu de dialogue entre ces métiers qui concourent à une gestion exemplaire et transparente de collectivités territoriales en charge de politiques très variées.

NOTRE BUT COMMUN

Elle prend la forme d'un groupe de professionnels répartis sur l'ensemble du territoire national et soucieux de renforcer leurs liens aux travers des échanges d'expériences et la mise en partage des connaissances, outils, méthodes et support utiles à leur travail au quotidien.

Au-delà de ce but de mutualisation, la CIAT se propose de contribuer au développement et à la promotion des fonctions d'Inspection, d'audit et de management des risques au sein des collectivités locales.

Son action vise ainsi également à présenter aux élus et aux cadres dirigeants des collectivités ces différents métiers et à illustrer les valeurs qui y sont attachées.

A ce titre, elle participe à tout échange et réflexion favorisant la normalisation des pratiques et la professionnalisation des acteurs, la mise en oeuvre de règles déontologiques et des principes directeurs applicables.

 

 

La CIAT a pour objet de créer un lien permanent de rencontres, d'échanges et de réflexions sur toute question d'ordre professionnel entre des agents publics exerçant ou ayant exercé des fonctions dans les métiers de l'audit interne du management des risques, de l'audit des financements européens ou de l'Inspection au sein de collectivités ou d'établissements publics qui leur sont rattachés.

 

 

Elle réalise et diffuse des Guides pratiques qui ont pour objet de mettre à la disposition des collectivités de toutes dimensions les outils et méthodes nécessaires à une démarche de maîtrise des risques et plus généralement de faciliter la mise en place de processus et référentiels conformes aux standards en vigueur.

En complément, elle contribue au déploiement d'une offre de formation métier qui concourt à l'appropriation de ces normes et aux échanges de vues et pratiques entre professionnels confrontés aux mêmes enjeux dans leurs environnements respectifs.

La CIAT dialogue avec les institutions et les organisations publiques ou privées contribuant aux mêmes objectifs.

Ses activités s'inscrivent en complémentarité avec celles d'autres associations professionnelles qui oeuvrent dans les domaines spécialisés du contrôle de gestion, du contrôle financier, de l'évaluation des politiques et du management de la qualité.

 

 

 
 

NOS ACTIONS

Un lieu pour la mutualisation et l'essaimage des bonnes pratiques

La CIAT propose à ses adhérents de participer à des travaux d'intérêt commun fondés sur l'échange d'informations, la valorisation des bonnes pratiques et des retours d'expérience.

Selon les thèmes abordés et leur technicité spécifique, la CIAT peut également solliciter des moyens d'expertise au sein du réseau ou auprès de réseaux professionnels associés à ses activités.

Le produit de ces travaux et les ressources documentaires sous-jacentes sont rendus disponibles à l'ensemble des membres de la CIAT en vue de leur mise en partage.

Le trophée du Risk Management dans les Collectivités Territoriales

L'audit, la maîtrise des risques et les démarches de conformité (compliance) sont naissantes, voire en cours de gestation au sein des collectivités territoriales.

Ils sont pourtant de véritables outils au quotidien d'aide à la performance et de sécurisation de l'action du service public territorial, d'autant plus dans un contexte de raréfaction des deniers publics, d'exigence de performance ainsi que de transparence de l'action publique.

Un prix dédié à la maîtrise des risques territoriaux, spécifique, annuel, sera remis chaque année à plusieurs collectivités novatrices et exemplaires sur ces sujets afin de:

  • Valoriser toute initiative d'un territoire sur le management des risques, l'audit interne, le contrôle interne, etc.,

  • Donner une visibilité au sein des administrations publiques territoriales à ces outils concrets de pilotage et de gestion,

  • Inciter d'autres collectivités à impulser de telles démarches et diffuser les cultures de l'audit, de la gestion des risques et du contrôle interne.

Chaque année, 4 prix pourraient être décernés aux collectivités territoriales méritantes sur:

  • L'audit interne,

  • Le management des risques,

  • La construction du contrôle interne,

  • La conformité, la maîtrise des risques éthiques et financiers (exemple: mise en oeuvre des recommandations de l'AFA, protection des données en conformité avec le RGPD).

Pour chacun de ces prix, quatre critères d'attribution ont été formalisés:

  • L'existence d'un réel portage politique de la démarche avec l'instauration d'une organisation dédiée s'insérant à celle de la collectivité;

  • Le caractère innovant et efficace de l'expérience, dans l'approche choisie pour le construire et la déclinaison opérationnelle,

  • Le volontarisme de la collectivité et les progrès accomplis,

  • L'appropriation de la démarche par les équipes opérationnelles.

Nos rencontres nationales annuelles

La CIAT organise des rencontres nationales annuelles qui constituent une occasion privilégiée d'échanges entre professionnels sur des thématiques récurrentes et certains sujets d'une actualité particulière.

Ces journées donnent lieu à des tables rondes associant des praticiens et divers intervenants susceptibles d'apporter un éclairage original et une expertise nouvelle sur chacun des sujets retenus.

En complément et afin d'avoir une meilleure interaction avec l'ensemble des participants des ateliers sont proposés sur les différents aspects pratiques et théoriques des métiers de l'audit interne, de la gestion des risques et de l'Inspection.

Les échanges qui en résultent alimentent des Actes, productions ou tout autre livrable qui concourent aux ressources documentaires du réseau.

NOS PARTENARIATS

L'institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes (IFACI)

La CIAT a conclu un partenariat privilégié avec l'Institut français de l'audit et du contrôle internes (IFACI) pour la mise en oeuvre d'actions communes visant à la promotion et au développement de la fonction d'audit interne dans l'ensemble des collectivités territoriales.

Ces liens se concrétisent par des travaux, des échanges et des collaborations sur différents sujets d'intérêt commun, dans le but:

  • de contribuer à la valorisation et à la diffusion des meilleures pratiques;

  • de rechercher de nouvelles complémentarités entre les métiers du contrôle, de l'audit, de l'évaluation selon une approche globale du management des risques;

  • de faciliter l'appropriation de questions émergentes notamment en matière de déontologie et d'éthique;

  • de favoriser la connaissance et la mise en partage des référentiels professionnels et normes applicables notamment au travers de la mise en place d'une offre de formation dédiée;

  • d'organiser des évènements visant à développer une culture partagée et à valoriser les meilleures pratiques professionnelles;

  • le cas échéant; de construire et diffuser des plaidoyers auprès des institutions ou d'un plus large public sur toute question touchant la défense et la promotion des métiers de l'audit, de la gestion des risques et de l'Inspection.

Ce cadre de coopération peut également se prêter à la conduite de projets plus spécifiques tels que la mise en place d'une démarche de certification de la fonction d'audit à l'échelle d'une pu plusieurs collectivités.

Il s'agit dans tous les cas de développer un partenariat souple et évolutif qui a vocation à s'adapter aux besoins ponctuels de chacune des parties engagées.

La Gazette des Communes

La CIAT a conclu également un partenariat de haute qualité avec la Gazette des communes, journal appartenant au groupe Infopro Digital reconnu nationalement dans la presse spécialisée des collectivités territoriales.

Ce partenariat permet :

  • de mettre en visibilité l’identité et les actions de la CIAT et plus généralement les métiers qu’elle promeut au sein des administrations territoriales;

  • de valoriser l’intérêt de ce journal pour ces nouveaux modes de gestion et de pilotage de l’action publique.

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93000 Bobigny, France

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